Fonds de secours Outre-mer au bénéfice des entreprises artisanales et familiales de Guadeloupe

Publié le 30/11/2017

Suite au passage de l’ouragan MARIA le 20 septembre dernier sur la Guadeloupe, un fonds de secours, expression de la solidarité nationale, est mis en place par le ministère de l’Outre-mer, sous réserve d’acceptation des dossiers et pour les biens non assurés.

Afin de permettre une reprise rapide de leur activité, les entreprises qui réunissent cumulativement les conditions suivantes sont éligibles au fonds de secours :

 Les très petites entreprises artisanales ou familiales ;

 Non assurées ;

 Régulièrement déclarée (inscrites au RCS ou équivalent)

 Et dans une situation économique délicate au fait du sinistre 

 

Seuls les biens meubles strictement nécessaires à la reprise de l’activité de l’entreprise peuvent faire l’objet d’une aide.

Les biens immobiliers des entreprises pourront éventuellement bénéficier de l’aide, à titre exceptionnel, sous réserve d’être propriétaire des locaux, pour les travaux jugés indispensables afin d’assurer une reprise rapide de l’activité.

La valeur de chaque bien mobilier, diminuée d'un abattement tenant compte de l'obsolescence, est additionnée pour former l’assiette de l'aide, sur laquelle un taux de 20% à 30% d'aide sera déterminé.

Où déposer le dossier et se renseigner ?

Les entreprises concernées par ce dispositif d’indemnisation devront toutes être recensées avant le 31 Décembre prochain aux adresses ci-dessous en fonction de leur situation.

Elles peuvent d’ores et déjà commencer à lister les objets perdus ou endommagés et se constituer une base de dossier avec, dans la mesure du possible, toutes les preuves d’achats.

 Par Email : 971.fsom-entreprise@dieccte.gouv.fr

 Par courrier (pour les entreprises ne pouvant transmettre les documents dématérialisés) : DIECCTE de Guadeloupe Immeuble Raphaël, Lot n°13, ZAC de Houelbourg Sud ZI de Jarry - 97122 Baie-Mahault Département développement économique A l’attention de Mme Thomas

 Renseignements téléphoniques : 05.90.83.72.62

 Afin de vous faciliter les démarches, vous pouvez télécharger les documents sur le site de la DIECCTE : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr/

Horaires d’ouverture au public DIECCTE antenne de Jarry : Lu, Ma et Je : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h00 et Me et Ve : 8h30 - 12h00

 

Source : Préfecture de la Région Guadeloupe

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Fonds de secours Outre-mer au bénéfice des entreprises artisanales et familiales de Guadeloupe.