TGAP : adoption d’amendements pour donner du souffle aux collectivités
Grâce à une mobilisation sans faille des sénateurs ultramarins et de leurs collègues, le Sénat a adopté des amendements visant à réduire l’impact disproportionné de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les finances des collectivités des Outre-mer, et en particulier de la Guadeloupe.
Pour rappel, cette taxe, conçue pour encourager la réduction de l’enfouissement et de l’incinération des déchets, est devenue un véritable fardeau pour les collectivités locales. Malgré des réfactions spécifiques accordées aux Outre-mer, le poids financier de la TGAP a continué de croître, compromettant les budgets de fonctionnement et les investissements nécessaires à la modernisation des infrastructures de traitement des déchets.
Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2024, mes collègues et moi-même avons obtenu l’adoption d’amendements visant à exonérer totalement les collectivités ultramarines de cette taxe. Cependant, en navette parlementaire, le gouvernement a choisi de revenir sur cette mesure ambitieuse, optant pour un report d’un an de la hausse des barèmes prévue initialement.
Grâce à un compromis constructif, nous avons toutefois arraché une avancée significative : désormais, un arrêté gouvernemental fixera les investissements éligibles et les modalités d’application d’une exonération partielle, allant de 20 % à 80 %, pour les collectivités de la Guadeloupe et des autres territoires concernés, et ce jusqu’en 2031.
Si je regrette que l’exonération totale n’ait pas été retenue, cette avancée permet de préserver les capacités financières des collectivités tout en favorisant des investissements dans le tri et le traitement des déchets. Ce compromis représente une solution réaliste et adaptée à la situation économique de nos territoires, tout en répondant aux impératifs des finances publiques.
Je reste vigilant et déterminé à poursuivre ce combat pour alléger la charge financière pesant sur nos collectivités, tout en accompagnant leurs efforts pour une gestion plus durable des déchets.
Victor LUREL
Sénateur de la Guadeloupe
